Conditions Générales d’Utilisation.
I. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application Iris
I. Dispositions Générales et Objet
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile et des services web Iris (ci-après l'« Application »), éditée par la société LambdaGenerative. L'Application offre un service d'intelligence artificielle générative conversationnelle (Chat Iris) et des outils de gestion de compte et de personnalisation.
Article 2. Mentions Légales de l'Éditeur
L'Application est éditée par :
Raison Sociale : LambdaGenerative
Adresse du Siège Social : 23 rue Sainte-Hélène, 69002, Lyon
Numéro SIRET : 88271135100024
Contact Support : support@lambdagenerative.com
Article 3. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces CGU en créant un compte. Les CGU sont accessibles à tout moment sur la page About de l'Application.
II. Accès au Service et Compte Utilisateur
Article 4. Conditions d'Accès et d'Inscription
L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques majeurs. L'accès à l'intégralité des fonctionnalités (Chat, Historique) est subordonné à un abonnement payant.
Article 5. Sécurité du Compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte.
Article 6. Suspension et Suppression de Compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte via la page Suppression de l'Application. Lambda Generative se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave, notamment l'utilisation du service à des fins illicites ou haineuses.
III. Fonctionnalités, Utilisation et Responsabilité (IA Générative)
Article 7. Description du Service IA
L'Application fournit un service d'Intelligence Artificielle Générative (Chat Iris) pour la génération de contenu textuel.
Article 8. Limitation de Responsabilité liée au Contenu Généré (Clause Critique)
L'Utilisateur reconnaît que le contenu généré par l'IA peut être inexact ou incomplet. LambdaGenerative n'offre aucune garantie quant à la fiabilité ou la pertinence du contenu généré. Le contenu de l'IA ne constitue en aucun cas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.).
Article 9. Obligations et Interdictions de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service IA pour générer, transmettre ou diffuser : du contenu illégal, diffamatoire, violent, portant atteinte à l'ordre public, ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
IV. Abonnements et Conditions Financières
Article 10. Services Payants
L'accès complet à l'Application nécessite la souscription d'un abonnement (mensuel, annuel, etc.). Les tarifs et les conditions de renouvellement sont précisés sur la page Abonnements.
Article 11. Modalités de Paiement
Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe. L'Utilisateur est lié par les conditions générales de Stripe.
Article 12. Droit de Rétractation et Résiliation
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours. Les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans la page Abonnements de l'Application.
V. Propriété Intellectuelle et Données
Article 13. Propriété de l'Éditeur
L'Application, la marque Iris, le code et les modèles d'IA sont la propriété exclusive de LambdaGenerative.
Article 14. Statut du Contenu Utilisateur (Prompts et Output)
L'Utilisateur conserve la propriété des requêtes (Input) qu'il soumet. L'Éditeur transfère à l'Utilisateur les droits patrimoniaux sur le contenu généré (Output) en réponse aux prompts, sous réserve du respect des CGU et du paiement de l'abonnement. L'Éditeur se réserve une licence sur l'Input pour l'amélioration du service.
VI. Dispositions Finales
Article 15. Données Personnelles (Renvoi)
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l'Application (voir ci-dessous), conforme au RGPD.
Article 16. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (69002).
Politique de Confidentialité.
II. Politique de Confidentialité (RGPD) de l'Application Iris
Introduction : Le Respect de Votre Vie Privée
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'Application Iris et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du Traitement :
Raison Sociale : LambdaGenerative
Adresse Postale : 23 rue Sainte-Hélène, 69002, Lyon
Contact : support@lambdagenerative.com
Article 1. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
Catégories de Données Collectées
Finalités du Traitement
Base Légale (RGPD)
Données de Compte/Connexion (Email, Mot de passe chiffré, ID Utilisateur)
Création, gestion et sécurisation du compte utilisateur.
Exécution du contrat (CGU).
Données d'Utilisation du Service IA (Historique des prompts, réponses générées, réglages)
Fourniture du service principal (Chat Iris) et affichage de l'historique de chat.
Exécution du contrat (CGU).
Données de Paiement (Statut d'abonnement, factures)
Gestion des abonnements et conformité fiscale.
Exécution du contrat (CGU) ; Obligation légale.
Données Techniques (Adresse IP, logs API)
Maintenance, sécurité et lutte contre la fraude sur les services de l'API (https://lambdagenerative.pythonanywhere.com).
Intérêt légitime de l'Éditeur.
Article 2. Les Destinataires et Transferts de Données
2.1. Destinataires internes et externes :
Vos données sont traitées en interne par l'équipe de Lambda Generative. Elles sont transmises aux sous-traitants suivants :
Prestataire de Paiement : Stripe (pour le traitement sécurisé des transactions).
Hébergeur : Les données, y compris l'historique de chat, sont stockées sur les serveurs de l'API (PythonAnywhere.com) et/ou le service d'hébergement.
2.2. Transfert Hors UE :
Vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (par les sous-traitants comme Stripe ou les services d'hébergement API). Dans ce cas, Lambda Generative s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
Article 3. Durée de Conservation des Données
Données de Compte et de Chat : Conservées tant que le compte de l'Utilisateur est actif. Elles sont effacées dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande de suppression de compte par l'Utilisateur, sauf obligation légale de conservation.
Données de Facturation : Conservées pendant la durée légale applicable (10 ans en France).
Logs Techniques : Conservés pendant une durée n'excédant pas 1 an à des fins de sécurité et de maintenance.
Article 4. Les Droits de l'Utilisateur (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit d'opposition et Droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable du Traitement par e-mail à : support@lambdagenerative.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.
Article 5. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. L'Éditeur informera l'Utilisateur des modifications substantielles et exigera, si nécessaire, une nouvelle acceptation.